Nos honoraires
La fixation de nos honoraires s’effectue en fonction de plusieurs critères, en particulier la complexité du dossier et le nombre d’actes de procédure et d’audiences à prévoir.
Nous proposons plusieurs types de facturation :
| Type de facturation | Particulièrement adapté… |
|---|---|
| Facturation au temps passé | Aux demandes d’accompagnement et de conseil ponctuel |
| Abonnement de conseil sur une période déterminée (par exemple sur le trimestre, le semestre ou l’année) : nous convenons d’un taux horaire préférentiel en fonction du nombre d’heures souscrites | Aux demandes d’accompagnement et de conseil récurrent |
| Forfait procédure amiable : honoraires fixes et le cas échéant de résultat pour un ensemble de diligences prédéterminé | Aux entreprises et salariés souhaitant engager une négociation en vue du règlement d’un différend ou d’une situation précontentieuse. Exemples : négociation d’un départ par rupture conventionnelle, demande amiable de primes et autres rappels de salaire, d’augmentation, de télétravail, etc. |
| Forfait procédure contentieuse : honoraires fixes et le cas échéant de résultat pour un ensemble de diligences prédéterminé | Aux entreprises et salariés souhaitant engager des démarches judiciaires ou étant partie à une procédure judiciaire déjà engagée. Exemples : saisine du Conseil de prud’hommes au fond, en référé (procédure d’urgence), saisine du Tribunal judiciaire, procédure d’appel, etc. |
Nous vous invitons à vous renseigner auprès de vos diverses assurances pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une protection juridique. Celle-ci pourrait vous rembourser, voire payer directement tout ou partie de nos honoraires.
Nous conclurons ensuite une convention d’honoraires. Celle-ci pourra être signée, à votre convenance, soit lors d’un rendez-vous à notre cabinet, soit de façon électronique via Yousign, soit par échanges postaux.
Nous conclurons ensuite une convention d’honoraires. Celle-ci pourra être signée, à votre convenance, soit lors d’un rendez-vous à notre cabinet, soit de façon électronique via Yousign, soit par échanges postaux.
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr