Nous intervenons en conseil, contentieux, négociation et formation dans les domaines suivants.
La naissance du contrat de travail
- Détermination de la forme juridique du contrat (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat de mission, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat de chantier, etc.)
- Analyse de la forme du contrat choisie et de sa conformité avec la législation,
- Action en reconnaissance de l’existence d’un contrat de travail,
- Analyse de la promesse d’embauche,
- Consultation sur les formalités déclaratives,
- Rédaction ou relecture du contrat de travail,
- Analyse des éléments contractuels (rémunération, durée du travail, clauses contractuelles : clause de forfait jours, de non-concurrence, de mobilité, de dédit-formation, etc.)
La vie du contrat de travail
- Vérification de la conformité de la période d’essai, aide au renouvellement et à la rupture de la période d’essai, vérification du délai de prévenance,
- Accompagnement et conseil sur les problématiques quotidiennes pouvant intervenir : rémunération, durée du travail, respect de la législation en matière de forfait annuel en jours, horaires de travail, congés payés, réduction du temps de travail, congé de maternité et de paternité, modification du contrat de travail, etc.,
- Intervention lors de situations complexes : discrimination, harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes, inégalité de traitement, droit de retrait, grève, maladie professionnelle et accident du travail et de trajet, faute inexcusable de l’employeur, mise en œuvre de procédures disciplinaires et contestation de sanctions, contrôle et surveillance des salariés, etc.,
La vie de l’entreprise
- Mise en place et renouvellement des institutions représentatives du personnel (CSE, commissions, représentants de proximité),
- Accompagnement au quotidien dans les relations entre employeur et représentants du personnel (préparation de réunions, accompagnement en matière d’information et consultation du CSE, d’expertises, d’enquêtes, etc.),
- Rédaction, relecture et analyse d’accords d’entreprise (organisation du temps de travail, télétravail, déconnexion, activité partielle de longue durée, etc.),
- Rédaction, relecture et analyse du règlement intérieur et chartes,
- Mise en place de notes internes et autres process dans l’entreprise (santé au travail, gestion des absences, prises des congés payés, suivi et sécurisation du forfait jours, entretiens professionnels, entretiens d’évaluation, etc.),
- Mise en place et contestation de plans de sauvegarde de l’emploi, de ruptures conventionnelles collectives, d’accords de performance collective,
- Index égalité homme-femme,
- Epargne salariale (participation, intéressement, compte épargne temps, etc.),
- Accompagnement dans les relations avec l’Inspection du travail et la Médecine du travail,
- Audit des documents et pratiques juridiques de l’entreprise en droit social.
La fin du contrat de travail
- Accompagnement à la négociation et à la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle,
- Accompagnement à la prise de décision et à la mise en œuvre de procédures de licenciement (licenciement pour motif personnel : inaptitude, désorganisation de l’entreprise, insuffisance professionnelle, faute simple, faute grave, faute lourde, divergence de vue, licenciement pour motif économique, licenciement de salariés protégés),
- Contestation de licenciement,
- Rédaction de prise d’acte de la rupture du contrat de travail,
- Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail,
- Détermination des indemnités et préavis revenant aux salariés.
Nous pouvons intervenir sur l’ensemble de ces problématiques, à Paris et dans toute la France.
Nous travaillons tant en français qu’en anglais.
